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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment Juridique Apps collecte et utilise les données personnelles dans le cadre de la génération de documents juridiques en ligne. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Juridique Apps – Hermann Ballié
Email : contact@juridiqueapps.fr

Données collectées

Les données que nous collectons via nos formulaires incluent :

  • Nom et prénom
  • Nom de la société
  • Numéro SIREN
  • Adresse email
  • Informations juridiques nécessaires à la génération du document (forme juridique, capital, dirigeants, etc.)

Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Permettre la génération des documents juridiques demandés
  • Assurer un suivi en cas de besoin (erreur, correction, etc.)

Base légale

Le traitement est fondé sur l’exécution du service commandé par l’utilisateur. Le consentement est également recueilli lorsque cela est nécessaire (formulaires de contact, newsletter éventuelle).

Destinataires

Les données ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont traitées uniquement par Juridique Apps et ses prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi d’emails).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière commande, sauf obligation légale ou demande de suppression anticipée.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

  • Accéder à vos données personnelles
  • Demander leur rectification ou leur suppression
  • Retirer votre consentement
  • Demander la limitation ou l’opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@juridiqueapps.fr

Sécurité des données

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement aux personnes autorisées. Aucune information bancaire n’est stockée sur le site.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement des formulaires. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé.

Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification importante fera l’objet d’une mention visible sur le site.

Contact

Pour toute question sur cette politique, contactez-nous à contact@juridiqueapps.fr.